Conditions Générales d’Utilisation – CGU

En vigueur au 01/01/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.mille407.com (ci-après le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales > Condition Générales d’Utilisation ».

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – sons – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Mentions légales

L’édition du Site est assurée par la Société MILLE407 SAS au capital de 30 000,00 € euros, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro SIRET 83219420300010 (code NAF 7022Z) dont le siège social est situé au 76 B avenue Raymond Poincaré 17000 La Rochelle, France (ci-après « MILLE407 »).

Numéro de téléphone +33 (0) 6 33 65 37 25
Adresse e-mail : mille407@mille407.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16832194203

Le Directeur de la publication est Monsieur Matthieu DESIDERIO.

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Cedex 1007, France.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur ne souhaitant pas être lié par les présentes CGU doit renoncer immédiatement à se maintenir sur le Site et en cesser immédiatement l’utilisation.

MILLE407 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.

Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au Site, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Collecte et gestion des données

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse mail mille407@mille407.com;
  • par voie postale au 76 B avenue Raymond Poincaré 17000 La Rochelle, France ;
  • via un formulaire de contact.
Propriété intellectuelle

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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Responsabilité

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à la rubrique « Mentions Légales > Condition Générales d’Utilisation ».

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